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" L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré, dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de la composition. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 41
1833
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 16

Law - 1897
...la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai au paiement du rachat, dans les termes de lu convention et pour la part proportionnelle qui revient aux objets par lui assurés, et il continue...
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Éléments de droit maritime appliqué: les transports maritimes

Armand Haumont - Maritime law - 1898 - 376 pages
...c'est-à-dire en fournissant immédiatement garantie à l'assuré pour l'acquit des traites de rançon, au paiement du rachat dans les termes de la convention et à proportion de son intérêt ; après quoi, l'exécution du contrat se poursuit, et l'assureur continue de courir les risques du...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...les termes de la convention et pour la part proportionnelle qui revient aux objets par lui assurés, et il continue de courir les risques du voyage, conformément...renoncer au profit de la composition, il est tenu au payement de la somme assurée, sans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés. Lorsque l'assureur...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...les termes de la convention et pour la part proportionnelle qui revient aux objets par lui assurés, et il continue de courir les risques du voyage, conformément...renoncer au profit de la composition, il est tenu au payement de la somme assurée, sans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés. Lorsque l'assureur...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...convention, à proportion de son intérêt, et d'aprês le mode déterminé par l'article 504 C. comm.; et il continue de courir les risques du voyage, conformément au contrat d'assurance (C. comm. -i96j. Il ne pourrait, eu acceptant la composition, discuter en aucune manière les conditions...
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