...domaine public , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle...à la sortie de son fonds , à son cours ordinaire. 6. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels les eaux peuvent êtreutiles,...

...eau cou» rante peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de sa propriété; celui dont cette eau » traverse l'héritage peut même en user dans...» de la rendre, à la sortie de son fonds, à son » coure ordinaire. » \ » Cette disposition donne aux propriétaires » contigus la faculté d'en...

...l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traversera l'héritage , peut même en user dan» l'intervalle qu'elle y parcourt; mais à la charge' de la rendre, à la sortie de ses fonds , à son Cours ordinaire. » 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires...

...53 1 , peut s'en servir à son passage pour <i l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en « user dans...mais à la charge « de la rendre , à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. » <T< Art. 638. « S'il s'élève une contestation entre les proprié«...

...courante traverse l'héritage peut-il l'employer à tous ses besoins, et n'est-il soumis qu'a l'obligation de la rendre, à la sortie de son fonds, à son cours ordinaire, encons'que l'usage qu'il fait de l'eau pour l'irrigation de sa propriété nuise, •durant les grandes...

...Considérant que l'art. 644 du C. civ. autorise celui dont l'héritage est traversé par une eau courante à en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt ; mais à la charge de la rendre, ii la sortie du fonds , à son cours ordinaire; — Que le sieor Petit a usé du droit qu'accordé...

...celui dont cette eau tra- . B verse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y B parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , B a son cours ordinaire ; que , s'il s'élève une contestation entre les B propriétaires...

...celui dont une eau courante traverse l'héritage peut en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, à la charge de la rendre, à la sortie de son fonds, i son cours ordinaire; — Et que, suivant l'article 6, n° 1", de la loi du si5 mai 1858, les juges...

...des biens , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle...parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels...

...des Biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en user dans...parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. » Des auteurs graves et nombreux ont vu, dans cette disposition,...