...établie (lit. 1, sect. 1, art. 4). — Ainsi celui dont une an courante traverse l'héritage peut en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt ; mais à la charge de U rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. — Tont cela est parfaitement juste et...

...538, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés, et que celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle...parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de sou fonds, à son cours ordinaire. « Tout cela est parfaitement vrai , parfaitement juste. L'eau qui...

...Biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigalion de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle...parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. 2. Les propriétaires de fonds voisins ou traversas ont la faculté...

...the lower proprietor. Tolle v. Correth, 31 Tex. 362. And this is the French law. " Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle...parcourt ; mais à la charge de la rendre à la sortie de ses fonds à son cours ordinaire." Code Civil, art. 644. The Grand Cuturnier de Normandie, art. 206,...

...de ses propriétés. Celui dont celte eau traverse l'héritage peut même en user dans ¡'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre,...à la sortie de son fonds, à son cours ordinaire. » Comme les barragesd' irrigation ne fonctionnent pas d'une manière continue, on peut adopter pour...

...645 Code civ. , de jouir de l'eau de cette rivière dans la traversée de sa propriété, à la seule charge de la rendre, à la sortie de son fonds, à son cours ordinaire ; Considérant que ce n'est pas non plus dans le cas prévu parles art. 35, 36 et 37 de la loi du 16...

...son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse le fonds, peut de même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt. mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds. à son cours ordinaire. [464.] (Voir art. 110 à 121 du Code rural.) 431. Il n'est point...

...invoqué par le défendeur, et qui permet à celui dont une eau courante traverse l'héritage, d'en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, a la sortie du fonds, à son cours ordinaire, ne saurait Recevoir d'application dans l'espèce, cette...

...dont la propriété borde . une eau courante peut s'en servir à sou passage, et que celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt. Dans l'un et l'autre cas, la loi n'accorde de droit sur les eaux qu'à celui qui en est riverain. Qui...

...ftebruar 1843 §. 13. SHefe jtoeite SSeflimmung bat i^r SSorbilb im code civil art. 644: celui, dont cette eau traverse l'héritage, peut même en user dans...parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. 10) SMe 3«fUeïleihmg mu§ Bor bem 9lu§tritt ouS bem ©ebiet...