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" France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 55
edited by - 1866
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...est réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit. ART. 22. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...belge seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit. ART. 13. — Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en 1877 Italie par des commis-voyageurs de maisons helléniques, s;i? nov. ou en Grèce par des commis-voyageurs...
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Traité de commerce entre la France et les royaumes-unis de Suède et de ...

France - France - 1881 - 44 pages
...ART. l5. Les dispositions du présent traité sont applicables sans exception a l'Algérie. ART. 16. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Suède et en Norvège par des commis voyageurs des maisons françaises, ou en France par des commis...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 61-62

International law - 1882 - 708 pages
...munitions de guerre pourra également être interdit ou soumis à des autorisations spéciales. Art. XXII. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...belge seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique...
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Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...recueillir des commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. ART. 10. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Espagne par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce français, et en France par...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883 - 428 pages
...est réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. Art. 22. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...belge seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1794 - 1816 pages
...favorisée est réciproquement garanti à chacun des deux Pays pour tout ce qui concerne le transit. 22. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...maison belge seront soumis à une patente fixe de vingt francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...recueillir des commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter de marchandises. Art. 23. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Suisse par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...pour tout ce qui concerne le transit. Art. 22. Les voyageurs de commerce belges , voyageant en Franco pour le compte d'une maison belge, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement , les voyageurs de commerce français , voyageant en...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...belge, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. ART. XXXIV. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons...
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