...ART. 15. Les dispositions du présent Traité sont applicables sans exception à l'Algérie. ART. 16. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Suède et en Norvège par des commis-voyageurs des maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs...

...pas besoin d'être légalisée par les autorités consulaires austro-hongroises. Echantillons. — Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par des commis-voyageurs, seiont admis en franchise temporaire," moyennant les formalités de douane...

...industriels ou commis voyageurs pourront avoir avec eux des échantillons, mais pas de marchandises. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces voyageurs de commerce jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires...

...de commerce français voyageant en Belgique pour le compte d'une maison française, et les \oyagcurs de commerce belges, voyageant en France pour le compte d'une maison belge sont réciproquement exempts du droit de patente depuis le 1er janvier 1902. Toutefois, le bénéfice...

...Art. 15. Les dispositions du présent Traité sont applicables sans exception à l'Algérie. Art. 16. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Suède et en Norvège par des commis-vovageurs des maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs...

...tout ce qui concerne l'emmagasinage, les primes, les facilités et les drawbacks. (829) ARTICLE VIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans l'un des pays contractants par des commerçants, industriels ou voyageurs de commerce de l'autre...

...est réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. Art. 22. Les voyageurs de commerce belges voyageant en France...belge seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique...

...les voyageurs de commerce français voyageant en Belgique pour le compte d'une maison française et les voyageurs de commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge sont réciproquement exempts du droit de patente depuis le \" janvier 1902. Toutefois, le bénéfice...

...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. ^ï Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront,...

...recueillir des commandes avec ouj;sans échantillons, mais sans colporter de marchandises. ARTICLE X. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Espagne par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce français, et en France par...