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" France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 55
edited by - 1866
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...la plu> favorisée. El réciproquement il en sera de même pour les voyageurs espagnols en Belgique. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importé« par ces commis voyageurs, seront, tic part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...française , seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront,...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861 - 456 pages
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. 4! Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échanlillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris, ^f Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...patente fixe de 20 francs, additionnels compris. Art. 3t. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861 - 992 pages
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges voyageant en France...maison belge, seront soumis à une patente fixe de ao francs, additionnels compris. Art. 54. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1861 - 958 pages
...soumis à une patente fixe de vingt francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs du commerce belges voyageant en France pour le compte...maison belge seront soumis à une patente fixe de vingt francs, additionnels compris. 34. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1861 - 986 pages
...française seront soumis à une patente fixe de vingt francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge seront soumis a une patente flxe de vingt francs, additionnels compris. Art. 34. Les objets passibles d'un droit...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...l'industrie qu'ils exercent, et dans le but de faire des achats ou de recevoir des commissions. Art. 4. — Les objets, passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Roumanie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce suisses, et eu Suisse par des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...patente Oie de vingt francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyigeurs du commerce belge voyageant en France pour le compte d'une maison belge seront soumis à une patente fiie de vingt francs, additionnels comprit. 54. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 59

History, Modern - 1897 - 402 pages
...dans la Monarchie austro-hongroise jouiront du traitement de la nation la plus favorisée. Article Y. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés dans le territoire douanier austro -hongrois par des fabricants, des marchands on des voyageurs de...
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