| Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...la plu> favorisée. El réciproquement il en sera de même pour les voyageurs espagnols en Belgique. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importé« par ces commis voyageurs, seront, tic part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...française , seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront,... | |
| History, Modern - 1861 - 456 pages
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. 4! Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échanlillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises,... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris, ^f Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...patente fixe de 20 francs, additionnels compris. Art. 3t. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en... | |
| Mineral industries - 1861 - 992 pages
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges voyageant en France...maison belge, seront soumis à une patente fixe de ao francs, additionnels compris. Art. 54. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons... | |
| France - Law - 1861 - 958 pages
...soumis à une patente fixe de vingt francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs du commerce belges voyageant en France pour le compte...maison belge seront soumis à une patente fixe de vingt francs, additionnels compris. 34. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons... | |
| International law - 1861 - 986 pages
...française seront soumis à une patente fixe de vingt francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge seront soumis a une patente flxe de vingt francs, additionnels compris. Art. 34. Les objets passibles d'un droit... | |
| International law - 1886 - 764 pages
...l'industrie qu'ils exercent, et dans le but de faire des achats ou de recevoir des commissions. Art. 4. — Les objets, passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Roumanie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce suisses, et eu Suisse par des... | |
| France - 1861 - 678 pages
...patente Oie de vingt francs, additionnels compris. Réciproquement, les voyigeurs du commerce belge voyageant en France pour le compte d'une maison belge seront soumis à une patente fiie de vingt francs, additionnels comprit. 54. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent... | |
| History, Modern - 1897 - 402 pages
...dans la Monarchie austro-hongroise jouiront du traitement de la nation la plus favorisée. Article Y. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés dans le territoire douanier austro -hongrois par des fabricants, des marchands on des voyageurs de... | |
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