 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...française, seront soumis à une patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...pour le compte d'une maison belge, seront soumis à nne patente fixe de 20 francs, centimes additionnels compris. ART. XXXIV. Les objets passibles d'un... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...patentes, sur le même pied que les voyageurs suisses ou comme ceuz de la nation la plus favorisée. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés par des commis-voyageurs, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire moyennant les formalités... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...patentes , sur le même pied que les voyageurs suisses ou comme ceux de la nation la plus favorisée. Les objets passibles d'un droit d'entrée , qui servent d'échantillons et qui sont importés par des commis-voyageurs , seront de part et d'autre admis en franchise temporaire moyennant les formalités... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions additionnelles suivantes : Art. 1. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans les Pays-Bas on dans ses colonies par des com m is -voyageurs de maisons établies en Autriche-... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...États du Zollverein, ni à des facilités analogues; rf) au cabotage et à la pêche nationale. ART. V. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Suède et en Norvège par des commis-voyageurs des maisons Autrichiennes et Hongroises, ou en Autriche-Hongrie,... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pages
...voyageurs de commerce suisses en Italie devront être munis d'une carte de légitimation industrielle. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Italie par des commis-voyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des commis-voyageurs de maisons... | |
 | Switzerland - Session laws - 1891 - 756 pages
...commerce suisses en Italie devront être munis d'une carte' de légitimation industrielle. Les nbjets. passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Italie par des comiuisvoyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des coin mi-- voyageurs de maisons... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 260 pages
...les commis voyageurs de ce Pays pourront être soumis dans l'autre à un impôt équivalent. ART. l8. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons, et qui sont importés en Suisse par des commis voyageurs dn maisons" françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...ou pourraient être Imposés sur les mêmes articles provenant de tout autre pays étranger. 1 1 . Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans l'État Indépendant du Congo par des commisvoyageurs de maisons suisses ou importés en Suisse... | |
 | Spain - 1893 - 64 pages
...toute autre Nation, et, réciproquement, il en sera de même pour les voyageurs espagnols en Danemark. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis-voyageurs jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt... 
