 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...dans l'ordre suivant: i* Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'Élat, des ministres, des commandants en chef des forces...agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui j auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de de l'Etat, des minisires, des commandants en chef des forces de terre ou de...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris parta la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Gel avantage... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. SECTION II. — Dit dépôt. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées...de mer et des agents diplomatiques ou consulaires du gouvernement« eontractants, ainsi que la réponse» à ces mêmes dépêches. Les dépêches des... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. SECTION II. — Du dépôt. Art. 7. Les dépêches télégraphiques sont classées...Ministres, des Commandants en chef des forces de terre on de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...sont classées en trois catégories : 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses il ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires qui exercent... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...représentants et commissaires fédéraux en mission ; 6. dans le service international, celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires. 2. Télégrammes de service , c'est-à-dire ceux... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...dans l'ordre suivant : l°Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émaneront du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer cl des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part ù la présente convenlion... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...dépêches pour ces bureaux seront, le cas échéant, transmises au bureau principal le plus voisin. en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires, des gouvernements qui auront pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...: 1° Télégrammes d'Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants on chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2° Télégrammes de service : ceux qui émanent... | |
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Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. 
