 ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur...  Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489by Jeremy Bentham - 1840Full view - About this book
 | Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Guillaume Bernard - 2006 - 368 pages
...le 26 août 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que « les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». La portée universelle et le rayonnement international des idéaux de 1789 invitent la France à... | |
 | Volker Wick - Law - 2007 - 332 pages
...institution politique, en soient plus respectes; afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consequence, l'Assemblee Nationale reconnatt et declare, en presence et sous les auspices de PEtre... | |
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