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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489
by Jeremy Bentham - 1840
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. » ART. I....
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820
...actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. »ART. I....
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(532 p.)

P. Lepage - 1820
...mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes simples et incontes» tables , tournent toujours au maintien de la » constitution et au bonheur de tous. » Quoiqu'une constitution ne soit pas précédée d'une déclaration des droits de l'homme, ils n'en...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ètre«à chaque instant Comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). NOTES DE 1.' AUTEUR SUE CETTE DÛCLiBATION. (a] Ce début est remarquable par l'ambition des pensées...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
..., pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en «oient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,...maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). DE L'AUTEUR SUE CETTJJ (<i} Ce début est remarquable par l'ambition dm pensées, par l'obscurité,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...législafif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaqiyî instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but da toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 340 pages
...pouyoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. »En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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