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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489
by Jeremy Bentham - 1840
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...pouvoir législatif et ceux du pouvoir executif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 7

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART....
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...législatif et cetix du pentvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, .en soient plus respectés...réclamations des citoyens, fondées désormais sur d«s principes .simples et incontestables, tournent toujours 'acr maintien delà Constitution et au...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...principes simples et incontestables , tournent toujours an maintien de la constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît...
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous< En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et DÉCLARE, en présence et sous les auspices...
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde: ou Dictionnaire ...

Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque iuslanl comparés avec le but de tonte institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous lés auspices...
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