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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489
by Jeremy Bentham - 1840
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...législatif cl ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834
...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;..., fondées désormais sur des principes simples et incon• testables, tournent toujours au maintien de la constitution el au bonheur de tous. En conséquence;...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au Iwnheur de tous. En...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dès principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution , et au...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simpleset incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare leg articles suivans. limite que la...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, » pouvant être à chaque instant comparés avec le » but de toute institution politique , en soient » plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur » de tous. » En conséquence, l'Assemblée nationale re}> connaît et déclare, en présence et sous les ausM...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; aGn que les réclamations des citoyens , fondées désormais...maintien de la constitution, et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sons les auspices...
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