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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489
by Jeremy Bentham - 1840
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Philosophie du droit

Jean Louis Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 227 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afm que les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Histoire populaire de la Révolution française de 1789 à 1830 ..., Volume 1

Cabet - France - 1839 - 1777 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 1

France - 1840
...actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare les articles suivants: libres ; aucun...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 540 pages
...pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham, Élias Regnault - Political science - 1840 - 350 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés...tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de tous. » « En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter: 1

Wilhelm Wachsmuth - France - 1840 - 649 pages
...législatif et ceux du pouvoir exéfolif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toni? institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principe simples et incontestables, tournent toujours au maintien de ¡J constitution, et an bonheur...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afinque &X & & En conséquence , l'assemblée nationale recannait et déclare, en présence et sous les auspices de...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...afin que les actes du pouvoir eiécntif, pouvant Cire à chaque instant comparés avec le but de loute institution politique, en soient plus respectés ;...tournent toujours au maintien de la constitution et du honheur de tous; En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...instant comparés avec le but de toute inslitutton politique, en soient plus respectés ; afin qne les réclamations des citoyens, fondées désormais...maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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