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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 489
by Jeremy Bentham - 1840
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. AUT. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne...
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Histoire de l'église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 634 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous (1). » La déclaration est composée de dix-sept articles, qui ont été discutés successivement...
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Le règne social du christianisme

François Huet - Apologetics - 1853 - 491 pages
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...
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Philosophie du droit

Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...uniqucmful fameux par de subversives saillies. (Note de la 5e édition.) « instanl comparés avec In but de toute institution politique, « en soient plus respectés; afin que les réclamations des ci« toyens, fondées désormais sur des principes simples et in« contestables, tournent toujours...
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Philosophie du droit

Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1853 - 535 pages
...fameux par de subversives saillies. (.Vole de la 3e édition.) « instant comparés avec, le but de toute institution politique, « en soient plus respectés; afin que les réclamations des ci« toyens, fondées désormais sur des principes simples et in« contestables, tournent toujours...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1854
...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en fussent plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,...désormais sur des principes simples et incontestables, tournassent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. Les seize articles de la...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas ..., Volumes 1-2

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856
...législatif et ceux du pouvoir « exécutif, pouvant être à chaque insUnl « comparés avec le but de toute institution « politique, en soient plus respectés...afin que « les réclamations des citoyens, fondées déя sormais sur des principes simples ft ini contestables , tournent toujours au main« tien de la...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...législatif et ceux du pouvoir « exécutif, pouvant être à chaque instant « comparés avec le but de toute institution « politique, en soient plus respectés;...afin que « les réclamations des citoyens, fondées dé« sonnai;, sur des principes simples et in« contestables , tournent toujours au main« tien de...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - France - 1857 - 4 pages
...devoirs; afin que les actes du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instanl comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés...citoyens, fondées désormais sur des principes simples el incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de. tous. En conséquence....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...législatif et ceui du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de imite institution politique, en soient plus respectés;...des citoyens, fondées désormais sur des principes ^ples [et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En...
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