 L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...  Bulletin - Page 166by Académie du Centre, Chateauroux - 1903Full view - About this book
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres.... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Economic history - 1841 - 470 pages
...Mirabeau, un décret fut rendu en ces termes, le 2 novembre 1789 : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des... | |
 | 1842 - 494 pages
...d'abord les dîmes sont déclarées rachetables, puis positivement supprimées. Un peu plus tard , les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation , à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Ainsi le salaire des ministres... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 410 pages
...le 4 du même mois de l'année suivante), déclara » que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, » à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du » culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète i" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...seraient tenus les séminaires. Ailleurs, on supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...quarante-six (quarante députés refusèrent de voter). « Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres,... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...la proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...voix contre 346 : a L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres,... | |
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