 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...inflammables. — Ces dépôts sont fégis par l'art. 8 ainsi conçu : « Dans une distance de moins de 5 met. d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou objets...préfet. — Cette autorisation sera toujours révocable. — L'autorisation n'est pas nécessaire : 1° pour former dans les localités on le chemin de fer... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...inflammables. — Ces dépôts sunt régis par l'art. 8 ainsi conçu : « Dans une dislance de moins de 5 met. d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou objets...établi sans l'autorisation préalable du préfet. — Celle autorisation sera toujours révocable. — L'autorisation n'est pas nécessaire : 1° pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...faits seulement pour le lemps de la moisson. 8. Dans une distance de moins de 5 met. d'un chemin do fer, aucun dépôt de pierres, ou objets non inflammables, ne peut être établi sans l'aulorisallon du préfel. — Celle autorisation sera toujours revocable. — L'autorisation n'est... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. 8. Dans une distance de moins de cinq mètres d'un...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire : 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...pierres ou matériaux dans le voisinage d'un chemin de fer. — « Dans une distance de moins de 5 mètres d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres,...préfet. — Cette autorisation sera toujours révocable. — L'autorisation n'est pas nécessaire : 1° pour former, dans les localités où le chemin de fer... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...ne pourrait avoir lieu que moyennant une indemnité (voy. décr. 31 mars 1865, Navet). 306. — « Dans une distance de moins de cinq mètres € d'un chemin de fer, aucun dépot de pierres, ou « objets non inflammables, ne peut être établi sans « l'autorisation préalable... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. 8. Dans une distance de moins de cinq mètres d'un...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art....chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou objets inflammables ne peut être établi sans l'autorisation préalable du Gouvernement. Cette autorisation... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts des récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art....préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art. 8. — Dans une distance de moins de 5 mètres d'un chemin de fer, aucun dépôt, de pierres, ou objets non inflammables, ne peut être... | |
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Dans une distance de moins de cinq mètres d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou objets non inflammables, ne peut être établi sans l'autorisation préalable du préfet. « Cette autorisation sera toujours révocable. « L'autorisation n'est... 
