 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration...biens de l'église, et à celle des deniers provenant dés aumônes. 2 1 . Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur, ou par le... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...consistoriale, ne pourra èlre augmenté sans l'autorisation du gouvernement. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle de> deniers provenant des aumônes. 21 . Les assemblées des consistoires seront présidées par le... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...pasteurs; un des anciens ou notables remplit les fonctions de secrétaire (art. 21). Les consistoires veillent au maintien de la discipline, à l'administration...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes (art. 20). • Les autres dispositions concernent la constitution spéciale de chacune des deux Églises... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1847 - 572 pages
...réformée se composent des pasteurs attachés à cette église et d'anciens et notables laïques. Ils veillent au maintien de la discipline , à l'administration...des aumônes. Tous les deux ans, les anciens sont renouvelés par moitié. Les élections des pasteurs sont faites par les consistoires et confirmées... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration...l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur, ou par le plus ancien des pasteurs.... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des pasteurs.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...de ces notables ne peut être au-dessous de 6, ni au-dessus de 12. (Ib., art. 18.) Les consistoires veillent au maintien de la discipline , à l'administration...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. (Ib., art. 20.) Les assemblées des consistoires sont présidées par le pasteur ou par le plus ancien... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...sur les traités et sur la loi du 17 Août 1790 dispose, article 20, que les Consistoires veilleront à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. Or, par biens d'église, il faut entendre d'après les traités : les monastères, fondations, académies... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...consistoriale ne pourra être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration...l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des pasteurs.... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 696 pages
...publique. — Conseil su- Le consistoire était chargé de veiller au périturaenmeiHanctdititablîuimmti maintien de la discipline, à l'administration des...de l'église et à celle des deniers provenant des aumftnes , et nommait les pasteurs sous la réserve de l'approbation du chef de l'État. Il pouvait... | |
| |
Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. 
