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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 406
by Louis Portiez - 1802
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...curés dont les diocèses et les cures seront comprises , dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française ,...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...un loge-, ment et un jardin. 72 686 °, D'après le concordat, art. i5, le gouvernement doit prendre des mesures pour que les catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des ne présentent rien qui ne fcoit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui le reçoivent...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...
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Revue des deux mondes

1904 - 984 pages
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » L'article 15 disait: « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Tous ces engagemens pris par le Pape et par le gouvernement de la République, ou pour mieux dire...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...évêquesetaux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits...
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Histoire du Pape Pie vii, Volume 1

Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra égàlement des mesures pour que les catholiques français puissent...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...curés dont les diocèses et les cnrcs seront compris dans la circonscription nouvelle. , Airr. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française, les mêmes droits...
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