 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 13. » Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, eu laveur des églises , des fondations. ARTICLE 16. u Sa Sainteté reconnaît , dans le premier consul... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...ou celles de leur ayant-causes. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés ', dont les diocèses et les paroisses...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenab e aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 1S. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
..., curés , dont les diocèses et cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul dela... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVL Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise les mêmes droits et... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...aurait pu troubler (art. 13), et se contenta de cette promesse : « Art. lî>. Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français, puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » La Cour de Rome, en signant celte convention, ne fit pas, comme on Га prétendu dans la suite,... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
