 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...parties ressort encpre plus clairement de l'article 15 du concordat. « Le gou» vernement , y lit-on , prendra également des mesures » pour que les catholiques...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. y A qui appartiendront ces fondations ? Est-ce à l'Etat? Est-ce aux églises? Evidemment à ces dernières.... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....veulent, faire en faveur des églises, des fondations nouvelles. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 432 pages
...églises nécessaires au culte, à assurer un traitement convenable aux évêques et curés et à prendre des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises; Que cet engagement fut sanctionné par la loi du 18 germinal... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...diocèses et le* partisses seroar сошpris daos la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le pouvernemenl prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le 'îeoltbt, flirt tu ii^eir des églises des fondations. • • Art. 1C. Sa Sainteté reconnaît dans... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...îïrt. 11. bie bon (5 api te In unb Seminaren (oljne ®otation§= be§ Staate), befttmmt im Tlrt. 15: „Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations." 3tu§ biefen ïïeftimnumgen geljt ebtbent Ijerbor: 1. аИе 3Jîetropolttan=, 6otljebral= unb ^аггйгфеп,... | |
| |
Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
