 | Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...ports de ce pays, des mesures en harmonie avec celles prévues dans le règlement sus-menlionné ; III. Les pays qui n'ont pas pris part à la Conférence...Convention, pourront y accéder sur leur demande. IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans, à compter de l'échange des ratifications.... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...recommandé aux autorités compétentes du Maroc d'appliquer, dans les ports de ce pays, des mesures en harmonie avec celles prévues dans le règlement sus-mentionné....par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans, à compter de l'échange des ratifications.... | |
 | Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 670 pages
...Bruxelles : Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au iiouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...pays, des mesures en harmonie avec celles prévues dans le règlement sus-mentionné; III. — I,es pays qui n'ont pas pris part à la conférence ou qui n'ont pas signé la convention, y pourront accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1899 - 834 pages
...Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Seine Majestât... | |
 | Spain - 1899 - 570 pages
...Convention. Art. IX. Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement Belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. Art. X. La présente Convention... | |
 | Portugal - Law - 1900 - 528 pages
...Convention. VI. Les états qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. VII. La présente... | |
 | Hungary - 1901 - 304 pages
...peste, annexé à la présente convention, lequel \\ la même valeur que s'il y était incorporé. III. Les pays qui n'ont pas pris part à la conférence...convention, pourront y accéder sur leur demande. Dans le cas où l'une des puissances dénoncerait la convention, celte dénonciation n'aurait d'effet... | |
 | Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1902 - 830 pages
...Geltung als wâre sie in die Uebereinkunft mit aufgenommen. ,lans les ports de ce pays, des mesures en harmonie avec celles prévues dans le règlement sus-mentionné....par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans. à compter de l'échange des ratifications.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 606 pages
...ART. (). Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis il y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses... | |
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harmonie avec celles prévues dans le règlement sus-mentionné : III. Les pays qui n'ont pas pris part à la Conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique,... 
