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" Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Pastorale Parisiense - Page v
by Catholic Church - 1786
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 708 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons...voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Nos Fermiers , leurs Commis & Employés , chargés de la perception & confervation des droits de...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 8

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 646 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui fuit. r> ART. PREMIER. A compter du département des Impofitions de mil fept cent quatre-vingt un , il ne...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 698 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflince & autorité Royale , nous avons , par ces prefent.es fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons , voulons & noue plaît ce qui fuit : « ARTICLE PREMIER. 9 II nous fera inceflamment envoyé par nos patlemens,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 702 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes (ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons 6e nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Nos Fermiers , leurs Commis & Employés , chargés...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre-Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fïgnées de notre main , dit , déclaré &: ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plak ce qui fuit. ':- . •,» • • i::> . %.i « .;1 •:'-. • Titre du faux principal. \ . •...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 43

Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 916 pages
...cerraine feienee , pleine puifTance Si autorité royale , nous avons , par ces pfé'.enres iignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons Si nous plaît que lefdits édics de i66} Si i68i foient exécutés aux charges & conditions ciaprès...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 54

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 546 pages
...certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes , fignées »> de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons,...«• déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît que » clans la ville & châtellenie de Caflel les neveux » & nièces , petits-neveux & petites- nièces...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 62

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 588 pages
...pleine puiffance & autoriré royale , nous avons , par ces ptéfentes fignées de notre main , die » déclaré & ordonné; difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : » ART. i. Afin que les comptes des gardes de M notre Tréfor royal contiennent à l'avenir l'univer••...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les finances des Offices des Courtiers fupprimés , feront rembourfées à raifon de quarante mille...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...notre propre mouvement , pleine puiííancc & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons Se Nous plaît , que les enfans des Pères & des Mères qui font fortis de notre Royaume , & fe font...
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