...réciproquement les consuls et vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'interverit.on des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre,...

...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des autorités locales aura...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...

...France , et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En...

...les consuls et vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navire« de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...

...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cflles de France. L'intervention des autorités locales aura...les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les interêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution...

...Généraux, Consuls et Vice-Consuls de Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France ou des possessions françaises. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les...

...délaissés sor les cotes de France. L'intervention des »toriles lóenles aura seulement lieu Jan« les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécation des dispositionsà observer peur l'entrée et la sortie des marchandises sanvetees. En...

...fonctionnaires consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étranger à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...des marchandises sauvées?. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux. Consuls. Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...

...échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu 628 dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...