...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'inliTvenlion des autorités locales aura seulement lieu, dans les...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les...

...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des...

...et, réciproquement, les ''OQsuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités...

...réciproquement, les consuls ou vice-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition* à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...

...deFrant-e.et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur...des autorités locales aura seulement lieu dans les ileux pays pour maintenir l'orJre, garantir les intérêts des sauveli'iirs, s'ils s>out étrangers...

...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise* sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agonis consulaires, les autorités locales...

...réciproquement, les consuls ou vice-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes...

...réciproquement, les consuls ou vices-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes...

...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur...

...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes...