 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs parti du même État, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, ioil en relâche forcée,... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans UD ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3*Les bateaux à vapeur aflectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...ports respectifs : i° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...ports respectifs : 4° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en res • sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour \ déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...respectif! : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lesl; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer on compléter leur chargement, justifieront avoir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...des deux Etats : 1* Les navires qui, entrés sur lest tie quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2' Les navires qui, passant d'un port de...deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, dans les conditions déterminées par le 2° paragraphe do* l'article précédent, justifieront avoir... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. • \" Les navires... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...les navires fiançais et russes pourront passer d'un port de l'un des deux Etatsdans un ou plusieuis ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. 1 1 . Seront complètement... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
