 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...taux fixés pour la navigation nationale. De la même manière, les navires respectifs pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, pour y composer ou compléter leur chargement, sans payer d'autres droits que ceux auxquels sont ou... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...taux fixés pour la navigation nationale. De la même manière, les navires respectifs pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mt me Etat, pour y composer ou compléter leur chargement, sans payer d'autres droits que ceux auxquels... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des Etats respectifs dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...ports respectifs ; 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en sortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...chacun des deux paye, au pavillon national. Toutefois les navires italiens et roumains pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...ce soit, en sortiront sur lest; 2. Les navires qui, p.gsant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même Etat . soit pour...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer on p>_>ur y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3U Les navires... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
