...ports respectifs : 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un port...même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...

...ce soit, eu ressorliront sur lest ; -2° les navires qui, passant il'ui porl de l'un des deux Elats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soil pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà aequilté ces droits;...

...qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; (b) les navires qui, en passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté des droits ; (c) les navires qui, entrés avec...

...qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; (£>) les navires qui, en passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer leur chargement, justifieront avoir déjà...

...dûment autorisée à agir comme agent pour le navire ou la cargaison, le jugera à propos, de passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y débarquer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter...

...ports respectifs : 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un port...même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...

...des deux Etats : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de...ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou une partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir...

...des deux Etats: || 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; || 2. Les navires qui, passant d'un port...deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même Etat; || 3. Les navires...

...des deux Etats : (1.) Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; (2.) Les navires qui, passant d'un port...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même État, justifieront avoir acquitté déjà ces droits dans un autre port du même Etat, sous réserve...

...ports respectifs : i° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressorliront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de...des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur...