 | 1854 - 514 pages
...fallait trouver sur ce sujet un seul principe clair dans nos lois. La propriété, dil le Code, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus ARSOLUE, pourvu quon n'en fasse pas un usage PROHIRÉ par les lois et par les règlements. Deux points... | |
 | Prosper Vernet - Decedents' estates (Roman law) - 1855 - 572 pages
...définissaient la propriété : jus utendi, fruendi, abutendi. L'art. 544 du Code Napoléon la définit : « le droit « de jouir et de disposer des choses de la manière la plus « absolue. •• Mais les jurisconsultes romains ajoutaient aussitêt : Quatenus juris ratio patitur, et les... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...comm., art. 216). Voyez Abandon; Armement en course; Licitalion; Propriété. PROPRIÉTÉ. — C'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , en se conformant aux lois d'ordre public et d'intérêt général (Code Napoléon, art. 544 et suiv.).... | |
 | Nicolas Joseph Laforet - Christian ethics - 1855 - 270 pages
...philosophiques. La propriété est définie de cette manière par le code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (2). » Nous dirons,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...aux étrangers comme aux Français. Propriété. — Aux termes du code Napoléon, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé parles lois et les règlements. Nul rie peut être contraint... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855 - 480 pages
...apparence, a été dirigée contre ce même article en ce que, tout en définissant la propriété le droit de jouir et de disposer des choses de la manière U plus absolue, il ajoute : pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements;... | |
 | Léon Faucher - Economics - 1856 - 722 pages
...et résumant les principes déposés dans les constitutions antérieures, définit la propriété « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. » Charles Comte... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...191. PROHIBITION. Défense, interdiction de faire une chose , de prendre part à un acte. PROPRIÉTÉ. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements (C. civ., art. 544).... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...peser les restrictions commandées par l'intérêt public : « La propriété, dit le Code Civil, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu toutefois que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ••... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...(même arrêt). 149. Il a été aussi jugé que l'art. 541 c. nap., qui porte que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses, de la manière la plus absolue, ne doit pas être entendu en ce sens, qu'un testateur ail le pouvoir de paralyser, par des clauses... | |
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L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou... 
