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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais... "
Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ... - Page 1
by Collection - 1791
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Volume 7

Charles Romey - Spain - 1847 - 618 pages
...solennelle, les droils inaliénables et sacrés de l'homme, afin que celle déclaration ronstainnienl présente à tous les membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs deioirs, afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaiiuc...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais air des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouuiir législatif el ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaraiion, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits el leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pou',(4) Elle fut présentée...
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Génie de la monarchie

Alexandre Weill - Political rights - 1850 - 206 pages
...solennelle, les droits naturels , inaliénables et « sacrés de l'homme, afin que cette déclaration , •a constamment présente à tous les membres du corps...rappelle sans cesse leurs droits et « leurs devoirs. » C'est tout d'abord faux. Ni les malheurs publics, ni les gouvernements corrompus n'ont été dus...
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Génie de la monarchie

Alexandre Weill - Political rights - 1850 - 328 pages
...résolu d'exposer, dans une déclaration «solennelle, les droits naturels, inalié» bles et sacrés de l'homme, afin que cette » déclaration, constamment...présente à tous » les membres du corps social, leur rap» pelle sans cesse leurs droits et leurs » devoirs. » C'est tout d'abord faux. Ni les malheurs...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...tons les membres du cor|is social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin qne les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution...
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif 1 Courrier de Provence, n° 31, p. 44 et suiv. * Moniteur, séance du 24 août 1789. et ceux du pouvoir...
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Le règne social du Christianisme

François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution...
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