 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...bâtiments , qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager enfant n'est pas déclaré viable. C. 725, 906. 315. La légitimité de l'en et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnés d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...délits contre la (f tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnes d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...Il, Sect. 2, $ ». "tranquillité publique, tels que rixes et disputes accom"pagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité "dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et « celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager « les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre « la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes «. accompagnées... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
