 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ;...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passages ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin...réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passante ou causer des exhalaisons nuisibles; 2o Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et dispute« accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles;—2° Le soin do réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'amcutemcnt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | 1907 - 1490 pages
...des Intimeuts qui puisse nuire par sa chute: et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompngnees... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ;...les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...édifices qni paisse nnire par sa chute, on celle de ne rien jeter qni puisse endommager les passants oa causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameotement dans les rues, le tumulte excité dans les lienx d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, on celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ;...les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
