 | Marcel Boyer - 1888 - 218 pages
...tous les traités de paix, d'alliance, de 'trêve, de neutralité, de commerce et autres conventions. Les déclarations de guerre et les traités de paix,^...discutés, décrétés et promulgués comme des lois (art. 49 et lîO). » Le pouvoir exécutif semble donc être seul chargé par le preaiier texte de... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...cassation. Pour les autres actes du gouvernement, les deuxième et troisième consuls ont voix consultative. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce faits par le gouvernement sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme les lois ; mais... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...autres conventions. » (art. 49). « Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance, de commerce, sont proposés, discutés, décrétés...discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le Tribunat que dans le Corps législatif, se font en comité secret quand le gouvernement le demande.... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...signés par lui après ratification par le pouvoir législatif. D'après la Constitution de l'an VIII les traités de paix, d'alliance et de commerce sont...proposés, discutés, décrétés et promulgués comme les lois, mais en l'an X tous les traités, à l'exception des traités de commerce sont passés, signés... | |
 | Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce et autres conventions. Art. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...en comité secret quand le gouvernement le demande. (Cf. Const . l793, art. 54) Art. 51. Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif ». ». Art. 50 : « Les déclarations du guerre, les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et iiromulguéa comme des lois ». •".. Décret du Sénat du 3 avril 1814 : « Considérant que Napoléon... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...les traités de paix d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le tribunat que dans le corps législatif, se font en comité secret, quand le gouvernement le demande.... | |
 | Albert Dauzat - France - 1899 - 236 pages
...de paix et d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. Art. 5o. — Les déclarations de guerre, et les traités de paix,...discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le Tribunat que dans le Corps législatif, se font en comité secret, quand le Gouvernement le demande.... | |
 | Albert Dauzat - France - 1899 - 234 pages
...d'alliance, de trêve, de neutralité, ds commerce, et autres conventions. Art. 5o. — Les déclarai ions de guerre, et les traités de paix, d'alliance, et...discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le Tribunat que dans le Corps législatif, se font en comité secret. quand le Gouvernement le demande.... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...armistices, des neutralisations ; il peut arrêter aussi des conventions secrètes i. •• Art. 50 : « Les déclarations de guerre et les traités de paix,...discutés, décrétés et promulgués comme des lois ». — Art. 51 : » Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents... | |
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Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. 
