 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures fuites volontairement^ mais sans intention de donner la mort,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...individu qui aurait fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité' • de travail personnel pendant plus de vingt jours. { i) . : = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la violence des voies de fait , en ce... | |
 | Belgian literature - 1835 - 678 pages
...seront doublées. Art. 9. Celui qui aura occasionné des blessures en duel , s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'une détention de trois à neuf ans dans une maison de correction et à une amende de (rois... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...d'aggrarer la peine. Supposons , en effet , que les blessures ou les coups n'aient point occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ; mais que, par l'effet de ces violences, la personne maltraitée ait perdu la langue, le nei, une... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; — si les coups portés ou le» blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la... | |
 | Belgian literature - 1836 - 606 pages
...personne du provocateur, d'une peine plus grave, que l'action de porter des blessures ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, lorsqu'elle est imputée au provoqué. J'examinerais attentivement cette disposition , si nous n'avions... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1837 - 650 pages
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces aclcs de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (309). • Lorsque les blessures ou les coups n'aurout occasionné aucune ma-mFoderé s'étonne que... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...de la réclusion , tout individu qui volontairement aura fait des blessures, s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les blessures faites volontairement , mais sans intention de donner la mort , l'ont pourtant occasionée... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...rement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort,... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de cesactes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Dans les cas autres que ceux prévus pjr les articles 310 et 312, la peine pourra être réduite... | |
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Coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours... 
