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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 291
edited by - 1873
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Dizionario della letteratura francese

Joyce M. H. Reid - Literary Criticism - 2002 - 486 pages
...fondées que sur l'utilité commune...; (2) [les] droits [naturels et imprescriptibles de l'homme] sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ... ; (3) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation...; (4) La liberté...
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Guerres et associations: actes du colloque de Lyon, 29 septembre 2001

Bruno Benoît, Marc Frangi - Associations, institutions, etc - 2003 - 136 pages
...comme le confirme l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui affirme : Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. De ce fait, les dictionnaires du XIX' siècle prennent en compte le nouveau sens du terme association....
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...L'article 1er dispose ainsi que « Les hommes naissent et demeurent libres... ». L'article 2 souligne que «Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, ... ». En outre, alors que la doctrine ne voit dans une telle déclaration que la sacralisation des...
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Human Rights: Between Idealism and Realism

Christian Tomuschat - Law - 2003 - 388 pages
...thinking. It also emphasizes the rights of the human person as being natural and inalienable (Article 2: 'Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impresctiptibles de 1'homme. . . '). Being the product of a revolution against the absolutist power...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul...
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Korporative Staatsgewalt: Integration privat organisierter Interessen in die ...

Hans-Georg Dederer - Law - 2004 - 732 pages
...S. 232, mit Verweis auf Art. 2 Satz l der französischen Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte: »Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme« (abgedruckt und übersetzt zB von S.-J. Sam:cer. Die französische Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte...
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El ayuntamiento de Valencia y la invasión napoleónica

María Pilar Hernando Serra - History - 2004 - 260 pages
...muchos «afrancesados» vieron una solución de modernidad; transmitieron sus ideas constitucionales: «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I 'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriéte, la sürété et la résistence a l'oppression...»...
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Natural Rights Liberalism from Locke to Nozick: Volume 22, Part 1

Ellen Frankel Paul, Fred D. Miller, Jeffrey Paul - Law - 2005 - 428 pages
...the very purpose of the state. The French Declaration of the Rights of Man and of Citizen asserts: "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a 1'oppression."2 The...
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Algemene rechtsleer en rechtsmethodiek. Functies en bronnen van het recht ...

Boudewijn Bouckaert - 2005 - 231 pages
...beroemde Franse "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" van 26 augustus 1789. Art. 2 luidt: "Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance a l'oppression". Het weerstandsrecht in dit beroemd document is volop het...
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