 | Auguste Vavasseur - Arbitration (International law) - 1907 - 64 pages
...Considérant que par l'art. 19 de cette Conven« tion, les Hautes parties contractantes se sont ré« servé de conclure des accords en vue du recours « à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugent « possible de lui soumettre, « Ont autorisé les soussignés à arrêter les disposi« fions... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...Considérant que, par l'Article 19 de cette Convention, les Hautes Parties Contractantes se sont réservées de conclure des Accords en vue du recours à l'arbitrage...les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre, i les Soussignés à arrêter les dispositi Ont autorisé les Soussignés à arrêter les dispositions... | |
 | History, Modern - 1909 - 1034 pages
...1908. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, signataires de la Convention pour le règlement pacifique...qu'Elles jugeront possible de lui soumettre; || Ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, pour arrêter les dispositions suivantes: || Sa Majesté le Roi... | |
 | Courts - 1909 - 900 pages
...internationaux, conclue à la Haye le 29 juillet 1899; Considérant que, par l'article 19 de celle convention, les hautes parties contractantes se sont...autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivants: ART. 1. Les diilérends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existants... | |
 | Conflict of laws - 1910 - 1592 pages
...pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 juillet 1899, Considérant que par l'art. 19 de cette Convention les Hautes Parties contractantes...jugeront possible de lui soumettre, Ont autorisé : Le Gomernement de la République française : M. Fernand Souhart, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. Considérant que, par l'arlicle 19 de cette Convention, les Hautes Parties contractantes...soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE I'KKMIKU. — Les différends d'ordre juridique à l'interprétation des traités existant... | |
 | Sir Thomas Barclay - France - 1914 - 412 pages
...hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitage dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arreter les dispositions suivantes : ARTICLE Ier. — Les différends d'ordre juridique ou relatifs... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...juillet 1899( V. tome XXI, p. 703) ; Considérant que, par l'article 19 de cette Convention, les Plautes Parties contractantes se sont réservé de conclure...possible de lui soumettre ; Ont autorisé les soussignés a arrêter les dispositions suivantes : ABT. lor. Les différends d'ordre juridique ou relatifs à... | |
 | Frederick Pollock - Law - 1919 - 382 pages
...cette Convention, lea Hantes Parties Contractantes se sont réservé de conclure des accords en vne du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles...Soussignés à arrêter les dispositions suivantes : — ARTICLE I. Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des Traités existant... | |
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Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure... 
