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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 615
by France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...d'ameutements dans les rues, les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics,...
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Cours de Droit Public et Administratie

Fermín Laferriere - 1841 - 657 pages
...du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies...du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d ameutement , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances...du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des...cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent...
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De l'état du paupérisme en France et des moyens d'y remédier

Ferdinand Béchard - 1852 - 602 pages
...d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, lesbruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...les lieux d'assemblée publique, les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; a 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre...» 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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