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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 615
by France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 507 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres...
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Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volume 4

Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, et de maintenir le bon ordre dans les endroits oû il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, etc.; Vu la loi du 1.3-19 juillet 1791. notamment l'article 6, qui porte que les entrepreneurs ou les...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...accompagnées d'ameutements dans ¡es rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroils où il se t'ait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 507 pages
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3" le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1. Loi du 22 juillet 1791. — Art. 9. « A l'égard des lieux où tout le monde est admis indistinctement,...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos dos citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autrei lieux publics. » 1 . Loi du 22 juillet 1791.— Art. 9. « A l'égard des lieu* où tout le...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1882
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...rassemblements d'hommes tels que les foires, marchés... et autres lieux publics »; Considérant que l'article 9 du règlement communal de La Ilamaide rentre...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à » l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien >• du bon ordre dans les endroits...grands » rassemblements d'hommes, tels que... les cafés... et » autres lieux publics... » Le décret du 19 juillet 1791 porte ce qui suit dans son...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1883
...1789 et des 16-24 août 17УО rangent spécialement parmi les devoirs imposés à ces administrations le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les marchés et autres lieux publics, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent...
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Droit romain: Des assemblées legislatives à Rome: Droit français: Du droit ...

René Petit - 1883
...contre « la tranquillité publique, tels que le tumulte ex« cité dans les lieux d'assemblée ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits «...fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que foires, marchés, réjouissances et cérémo« nies publiques, spectacles, cafés, églises et autres...
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