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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 615
by France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...l'art. 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 confie à la vigilance et a l'autorilA des maires le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, ainsi que l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids...
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De la liberté d'association au point de vue du droit public à travers les âges

Émile Worms - Associations, institutions, etc.--History - 1887 - 383 pages
...3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». De pareilles dispositions n'avaient, pour le moment, pas grand point de contact avec la question...
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De politie, haar wezen en organisatie in Frankrijk, Duitschland, Engeland en ...

Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 237 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, faitdé grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...municipale a pour objet d'assurer le bon ordre et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° Le mode de...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...députés, séance du 26 février 1883). le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » peuvent donner lieu à une foule de mesures qu'il serait impossible de déterminer à l'avance avec...
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La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe, par ...

Louis Fiaux - Police - 1888 - 1010 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, spectacles, cafés, églises et autres lieux publics. » La loi du 22 juillet 1791,...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que (i) L'art. 99 de la loi du 5 avril 1884, dont Je texte a été reproduit plus haut, p. 317, à la note,...
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