 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes décédees, tes inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4e Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que 1rs foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, lo tumulte excite clans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles... | |
 | France - 1907 - 1234 pages
...droit commun, d'une portée très générale, qui reconnaît aux maires un droit d« police dans tous les endroits « où il se fait de grands rassemblements...marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... églises et autres lieux publics. » Au surplus, comment appliquer de plein droit la loi de 1881 aux... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | France - 1908 - 1162 pages
...pour but d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux. cafés, églises et autres lieux... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3) Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4) Le mode de transport des personnes decédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment... le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, les marchés, les réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, éylises et autres... | |
| |
Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
