 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; a 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre...» 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...disputes accompagnées d'ameulements dans les tues ; le tumulte excité dans les lieux d' assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes,...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « U° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent ли poids, a l'aune... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3°...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...d'assemblée pnbliqne , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...publique, lus bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre) ou à la mesure ( Ordonnance du 17 ucril 18:19, art. 28, vuy. n° 391), et sur... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...la fixation des mercuriales; publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameulements dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5"... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...excité dans les lieux d'à* semblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens ; > 3° Le maintien du bon ordre...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5°... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnés d'amentementa dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...et. cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics ; » 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et dispute», accompagnés d'ameutements dam les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le... | |
| |
Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
