 | René Petit - Law - 1883 - 300 pages
...contre « la tranquillité publique, tels que le tumulte ex« cité dans les lieux d'assemblée ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits «...fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que foires, marchés, réjouissances et cérémo« nies publiques, spectacles, cafés, églises et autres... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, 111. le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés. relises, et autres... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'amoutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...troublent le repos des habitants, .et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...troublentle repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3« Le maintien du bon ordre dans les endroits où...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; . 4« Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...à compromettre la tranquillité publique ; 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où se il fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
