 | Wilhelm Lexis, Wilhelm Hector Richard Albrecht Lexis - France - 1879 - 310 pages
...tranquillité publique, tels que ... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique . . . 3) le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes tels que les ... cafés, églises et autres lieux publics. Slnbetet feite aber würbe in ber Sonfïitution »от... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 370 pages
...tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, et de maintenir le bon ordre dans les endroits oû il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, etc.; Vu la loi du 1.3-19 juillet 1791. notamment l'article 6, qui porte que les entrepreneurs ou les... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...accompagnées d'ameutements dans ¡es rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroils où il se t'ait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3" le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1. Loi du 22 juillet 1791. — Art. 9. « A l'égard des lieux où tout le monde est admis indistinctement,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos dos citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autrei lieux publics. » 1 . Loi du 22 juillet 1791.— Art. 9. « A l'égard des lieu* où tout le... | |
 | Law - 1882 - 470 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...rassemblements d'hommes tels que les foires, marchés... et autres lieux publics »; Considérant que l'article 9 du règlement communal de La Ilamaide rentre... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à » l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien >• du bon ordre dans les endroits...grands » rassemblements d'hommes, tels que... les cafés... et » autres lieux publics... » Le décret du 19 juillet 1791 porte ce qui suit dans son... | |
 | Law - 1883 - 442 pages
...1789 et des 16-24 août 17УО rangent spécialement parmi les devoirs imposés à ces administrations le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les marchés et autres lieux publics, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
