 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 442 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports «ou côtes de l'Europe ou sur celles d'Asie et d'Afrique, « dans la Méditerranée, ou bien en cas de prise de la ré« ception de celle de la conduite du navire dans l'un des « ports ou lieux situés aux côtes... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...ou côtes de l'Eii« rope, ou sur celles d'Asie et d'Afri« que, dans la Méditerranée, ou bien, t en cas de prise, de la réception de < celle de la...navire dans < l'un des ports ou lieux situés aux с côtes ci-dessus mentionnées;— Dans :< le délai d'un an après la réception < de la nouvelle... | |
 | Commercial law - 1862 - 604 pages
...seront remplacés par les dispositions suivantes : d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerrannée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle...Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite en Afrique en deçà du cap de Bonne-Espérance,... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et f Bans le délaid'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...réception de 'la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Kurope, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionDees; Dans le déla id'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...arrivée aux porti ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, о» bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du 367. Si cependant Г assurance est faite «in- bonnes ou manvaiies nouvelles, la présomption mentionnée... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...nouvelle - de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur •• celles d'Asie et d Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, •• en cas de...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci dessus •• mentionnés. — Dans le délai d'un an après la réception Je •• la nouvelle... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et conservation de la chose. — 188G, 1890, 2102, n....3. CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. — Daus le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du navire dans...Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise conduite du navire, aux îles Açores, Canaries, Madère... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côles ci-dessus mentionnées; Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
