 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et te-François Teulet( nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...réception de la nouvelle de la perle arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie el - réceplion de celle de la conduile du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, ne cas de prise, de la réception de celle de la conduite...dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales, aux... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...réception de la nouvel le de la perte arrivée aux porUou côtesde l'Europe, ou sur celles d'Ane et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci- dessus mentionnées; — Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception dr celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées;... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle dela conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées; —... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...réception du la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...côtes ci-dessus mentionnées , dans le délai d'un au après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite aux colonies... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...réception de celle de la conduite du navire dans l'un des poris ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; dans le délai d'un au après la réception... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...Méditerranée, ou bien, en cas de de la reception de celle de la conduite du navire dans l'un des poris on lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées; — dans le délai d'un an après la réceplion de la nouvelle on de la perle arrivée ou ib: la prise conduite aux coionios des Indes occidentale«,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...de l'Europe, ou sur celles d'Asie 1 1 d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de pris£, de la réception de celle de la conduite du navire...Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales, aux... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
