 | France - Law - 1869 - 882 pages
...Méditerranée, -e est faite est poursuivi corou bien, en cas de prise, de la rémnellement. ception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou SECTION III lieux situés aux cotes ci- dessus Du délaissement. mentionnées ; — Dans le délai... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...fran. nrt. 374.).— art. 246. (cc fran. art'.. 372.),— ar 7. (cc fran. art. 373.); en cas de prise, la réception de celle de la conduite du navire dans...Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise conduite du navire, aux îles Açores, Canaries, Madère,... | |
 | 1873 - 460 pages
...en-cas de prise, la réception de celle de la conduite du navire dtins l'un des ports ou lieux situas aux côtes ci-dessus mentionnées. — Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée, on de la prise conduite du navire, aux îles Açores, Canaries, Modère,... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite en Afrique en deçà du cap de Bonne-Espérance... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur cetles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. f Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise conduite... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 584 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...Dans le délai d'un an après la réception de la t.ouvelle ou de la perte arrivée, ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales, aux... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...Dans le délai d'un an, après la réception de la nouvelle ou de la perte, ou de la prise conduite en Afrique, en deça du cap de Bonne-Espérance ou... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...réception de la nouvelle de « la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur « celles d'Asie ou d'Afrique dans la Méditerranée, ou « bien , en...« conduite du navire dans l'un des ports ou lieux sice tués aux côtes ci-dessus mentionnées; — dans le délai « d'un an après la réception de... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas...réception de celle de la conduite du navire dans un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; dans le délai de six mois, après... | |
 | Comparative law - 1917 - 730 pages
...arrêté fn date du aa septembre 191.8, qu'avaient modifie des arrêtes des ao juin 1914 et 16 mars 1910. de celle de la conduite du navire dans l'un des ports...aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai de huit mois, après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée ou de la prise conduite en... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
