...CRARLES VILAIN xiiii, secrétaire : MM. Defacqz et Seron proposent comme paragraphe, le premier : • Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un cutte religieux. » Le deuxième : • D ne peut être mis par des lois, arrêtés ou règlements,...

...l'art. i5 de sa constitution décrète : « Nuljie peut être contraint de concourir d'une ma» nière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un » culte; ni d'en observer les jours de repos. » Parmi les questions religieuses, questions si ardentes, celle sur l'Inquisition a toujours été...

...et dont l'art. 15 porte : » Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelcon» que aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les » jours de repos ? » Il est permis d'en douter. Au point de vue constitutionnel, les différents cultes jouissent d'une...

...Monil. Belye, 28 janvier 1834. XV. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconqueaux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. Discuté et adopté comme l'article précédent. 33. Concourir aux cérémonies d'un culte. Ce n'est...

...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. ART. 16. L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres...

...Constitution et aux libertés que ces articles proclament; — attendu que si l'.-irt. 15 énonce que « nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, » ce statut ne peul être en contradiction avec l'art. 127; que la spécialité de cetjje dernière...

...constitution et aux libertés que ces articles proclament; Attendu que si l'art. 15 énonce que « nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culie, i ce statut ne peut être en contradiction avec l'art. 127; que la spécialité de cette dernière...

...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, et l'article 15, aux termes duquel nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes d'un culte. La partie civile a requis la condamnation du témoin. Le tribunal d'Anvers a rendu le jugement...

...Constitution et aux libertés que ces articles proclament ; < Attendu que si l'article 15 énonce que « nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, » ce statut ne peut être en contradiction avec l'article 127 ; que la spécialité de cette dernière...

...•auf la répression des délita commis à l'occasion de l'usaQO de ces libertés. 15. Nul ne petit être contraint de concourir d'une manière quelconque...actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer lesjuursda repos. (3) Vuy. 142, note. ATTEHVTES DES FOHCTIOSH. Al'X DROITS CO*ST. 33 le ministre d'un...