 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi... | |
 | France - 1848 - 512 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture, dans lesdites possessions, par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Joseph Chantrel - 1867 - 572 pages
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le ib septembre 1804. (LS) Signé : DBODYN DE... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la mémo force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour; il sent compris dans la ratilication du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | Massimo d' Azeglio - Italy - 1867 - 476 pages
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait doubla àParisle t5 septembre t8G4. (LS) Signé : DROUYN DE LHUYS.... | |
 | United States - Law - 1867 - 852 pages
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à root dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...géographiques, seront admis également libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot A root dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le. cachet de leurs armes. . Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i8i4> (LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT. 
