 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...qui sont la base du droit public des Français. Titre II. Formes du gouvernement de la République. 2. Le gouvernement de la République française est...Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République. 3. Le président de la République gouverne au moyen des ministres, du conseil d'état, du sénat et... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...des Français». La Constitution, encore républicaine de nom, du 14 janvier 1852 disait également, art. 2: « Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans à Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République ». Et elle ajoutait (art. 5) : «... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...des Français». La Constitution, encore républicaine de nom, du 14 janvier 1802 disait également, art. 2 : « Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans à Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République ». Et elle ajoutait (art. 5) : «... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...président de la république d'une manière 1res nette le caractère représentatif. « Le gouvernemenl de la république française est confié pour dix ans au prince LouisNapoléon, président actuel de la république française. Le président de la république gouverne au moyen des... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...établit les conditions organiques de leurs travaux. TITRE H FORMES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE 2. Le Gouvernement de la République française est...Louis-Napoléon Bonaparte, Président actuel de la République. 3. Le Président de la République gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'état, du Sénat et... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...(3). (1) Coll. BL, 10» série, IX, n« 3522, p. f,9. TITRE H FORMES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE 2. Le Gouvernement de la République française est...Louis-Napoléon Bonaparte, Président actuel de la République. 3. Le Président de la République gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'état, du Sénat et... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...attribue au président de la République d'une manière très nette le caractère représentatif. « Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon, président actuel de la République française. Le président de la République gouverne au moyen des... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, Président actuel de la République. 3. Le Président de la République gouverne au moyen des ministres, du Goflseil d'état, du Sénat et du Corps législatif. 4. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 352 pages
...suffrages, PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LU TENEUR SUIT : ARTICLE PREMIER. CONSTITUTION. XXIX Forme du Gouvernement de la République. ART. 2. Le Gouvernement...Louis-Napoléon Bonaparte, Président actuel de la République. — Abrogé (Sén.-cons., 25 déc. 1 852 , art. 17). • ART. 3. Le Président de la République gouverne... | |
 | France - 1851 - 634 pages
...proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II. FORME DU r.orvr.n-SKMlcvr DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 2. Le gouvernement de la République...est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Honaparte, Président actuel de la République. Art. 3. Le Président de la République gouverne au... | |
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La constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. 
