...hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens » et « quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume, ou de leur...

...Manœuvres ou intelligences avec les ennemis de l' État. — L'art. 77 du Code pénal est ainsi conçu : « Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué...ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances de l'Empire, ou de...

...décembre 1854, Dalloz, 1854, 5,320 etSirey, 1855, 1, 67). 4. D'après l'art. 77 du' Code pénal, « sera puni de mort, quiconque » aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les 9 ennemis de l'Etat, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire... » . Cette disposition...

...dans le cas même où Jites machinations ou intellices n'auraient pas été suivies d'hostilités. 77. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu dee intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire...

...chamb. par M. VANDERSTICHELEK; a. Le texte de l'article correspondant (77) du code de 1810 portait : « Quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée, etc., ou de leur livrer des villes, etc. » Motifs de...

...remarquer, à ce propos, que l'article 77 du Code pénal procède par voie d'énumération, en punissant de mort « quiconque aura pratiqué des manœuvres...entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'efl'et de faciliter leur entrée sur la territoire et dépendances de la République ou de leur livrer...

...comminatoire, : « Nous croyons devoir rappeler que , aux » termes de l'article 77 du Code pénal, est puni de mort. » quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des » intelligences pour fournir à l'ennemi des secours en ar» gent. » N'était- il pas blessant de supposer qu'il pût...

...entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.» Et dans l'article 77 : « Sera également puni de mort quiconque...ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et les dépendances du royaume, ou...

...de trouver une analogie quelconque avec les manœuvres de la loi de 1858. « Sera également puni do mort quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume ou de leur...

...cas même où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. Art. 77. — Sera également puni de mort quiconque aura...ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances de l'empire, ou de...