 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné àBrifac, le dixneuviéme jour du mois d'O<3:obre , l'an de * grace... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait metye notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le fixiéme jour d'Avril, l'an de grâce... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...paiiiblement , & perpétuellement ; ce(Tant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire- Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites pré(entes ; fauf en autres chofes notre droit , &. l'autrui en toutes. Voulons au... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...ayez à 'faire regiftrer , & le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 496 pages
...Général d'y tenir la main , & re faire pour cet Effet toutes les pourfuites & requifitions néceffalres : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes, ponné à Saint Germain en Laye le jour de Mai l'an, de grâce nul ; l4! Traité... | |
 | 1757 - 640 pages
...Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 810 pages
...entretenir, félon leur forme & teneur, fans y contrevenir , ni fouffrir être contrevenu en aucune manière. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous...mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Blois , le dernier jour de Décembre f, l'an de grâce , 1588. Et de notre règne le quinzieme , HENRI.... | |
 | Ligue - 1758 - 648 pages
...faflènt lire ; DIT DE publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolani. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous...fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cinq cent quatre-vingtcinq. Et de notre... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 654 pages
...faflènt lire / EDITDB publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolaHINRI in. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous...fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cino. cent quatre-vingtcinq. Et de notre... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 856 pages
...ob{erver de point en point félon leur forme & teneur , fans fouf: frir y être aucunement contrevenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Chartres le Z9e jour de Janvier , l'an de grâce 1593» Et de... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. 
